skip to Main Content

1. Présentation du site https://pex.digital/

En vertu de la Constitution fédérale suisse et des dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), il est précisé aux utilisateurs du site https://pex.digital/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Partenaire Exécutif – François de Viry (“pex.digital”)

IDE : CHE-148.825.904

Adresse : Chemin du Pont du Centenaire 109, 1228 Plan-les-Ouates, GE, Suisse

Responsable de la publication : François de Viry   email : contact@pex.digital

Conception et design : Partenaire Exécutif – pex.digital

Hébergeur : Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648       https://contact.infomaniak.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés par “pex.digital”

L’utilisation du site https://pex.digital/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://pex.digital/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par “pex.digital”, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://pex.digital/ est mis à jour régulièrement par “pex.digital”. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://pex.digital/ a pour objet de fournir une information concernant l’optimisation de la présence en ligne des entreprises et organisations , et de permettre la prise de contact de diverses manières : en ligne, au moyen des formulaires proposés, par téléphone ou bien en se rendant à l’adresse de l’entreprise.

“pex.digital” s’efforce de fournir sur le site https://pex.digital/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, celle-ci ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://pex.digital/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://pex.digital/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://pex.digital/ utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

“pex.digital” est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

“pex.digital” a eu recours, pour le graphisme de son site, à plusieurs images d’illustrations provenant de banques d’image, et s’est acquitté des droits d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de “pex.digital”.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

6. Limitations de responsabilité

“pex.digital” ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://pex.digital/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

“pex.digital” ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://pex.digital/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. “pex.digital” se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, “pex.digital” se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site https://pex.digital/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://pex.digital/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, “pex.digital” ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://pex.digital/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://pex.digital/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://pex.digital/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de “pex.digital” et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://pex.digital/.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://pex.digital/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de “pex.digital”. Cependant, “pex.digital” n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://pex.digital/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour cela, l’utilisateur doit se reporter aux instructions du navigateur utilisé pour accéder au site https://pex.digital/

9. Protection des données pour l’utilisation de Google Analytics

Le site https://pex.digital/ intègre Google Analytics, un service d’analyse d’audience Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», c’est-à-dire des fichiers de texte placés sur l’ordinateur de l’utilisateur, pour aider à analyser l’utilisation du site https://pex.digital/. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site https://pex.digital/ (y compris l’adresse IP) par l’utilisateur sont, généralement, transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site https://pex.digital/ par l’utilisateur, d’établir des rapports sur l’activité du site à l’intention des exploitants du site, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.  Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site https://pex.digital/. Google ne recoupe pas l’adresse IP de l’utilisateur avec d’autres données détenues par Google. L’utilisateur peut configurer son navigateur de telle sorte qu’il empêche l’installation des cookies; toutefois, une telle désactivation pourrait empêcher d’utiliser intégralement toutes les fonctions du site https://pex.digital/. En utilisant le site https://pex.digital/, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

10. Protection des données pour l’utilisation des réseaux sociaux

Lorsque l’utilisateur visite le site https://pex.digital/, une liaison directe est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (de type Facebook, Twitter, G+…) qui y sont intégrés. Le réseau social peut rattacher la visite du site https://pex.digital/ au compte de l’utilisateur sur le réseau social. Le réseau social peut collecter des informations telles que l’adresse IP, le navigateur, les pages visitées, les termes de recherches… et l’utilisation de fonctions d’engagement telles que « j’aime » de Facebook ou « retweet » de Twitter. “pex.digital” n’a aucune connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par le réseau social. Les informations collectées sont stockées sur les serveurs du réseau social. Si l’utilisateur ne veut pas que le réseau social rattache la visite du site https://pex.digital/ à son compte du réseau social, il peut suffire qu’il déconnecte préalablement son compte de réseau social. Pour plus d’information, l’utilisateur doit se référer aux conditions d’utilisation et de protection des données du réseau social.

11. Envoi de Newsletter et courrier électroniques

“pex.digital” envoie ses lettres d’information ou autres informations, par exemple sur des mises à jour ou des offres spéciales, par courrier électronique (e-mail). Si l’utilisateur s’inscrit à ce service, il est mentionné que tous les courriers électroniques sont transmis sous forme non cryptée. Ces données peuvent donc être interceptées et lues par des tiers.

La désinscription aux lettres d’information est possible à n’importe quel moment. Chaque lettre d’information contient un lien direct permettant de se désinscrire automatiquement et facilement.

12. Publication de l’utilisateur sur le site https://pex.digital/

L’utilisateur est responsable des messages qu’il publie éventuellement sur le site https://pex.digital/. Il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

L’utilisateur veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment, de propos à caractère discriminatoire, raciste, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, incitant à la violence, violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, etc. Les messages ne respectant pas ces règles peuvent être supprimés sans notification, y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées ci-dessus. L’utilisateur peut demander des explications sur la modération en utilisant les adresses de contact du site https://pex.digital/

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites, l’utilisateur garantit “pex.digital” contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite. Les données permettant d’identifier l’utilisateur ou son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site https://pex.digital/ à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pex.digital/ est soumis au droit suisse.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.

14. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://pex.digital/

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

15. Mise à jour

La dernière mise à jour de ses mentions légales et informations sur la protection des données a été faite le 10 février 2016.

Pour toute question ou tout commentaire, l’utilisateur est invité à contacter “pex.digital”, de préférence par courrier électronique à l’adresse contact@pex.digital

Back To Top